Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.bluw.blue et des services proposés par Bluw, notamment la commande en ligne de prestations de création de logo. En accédant au site ou en passant commande, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Le site permet aux clients de commander des prestations de design à tarif fixe, selon trois forfaits prédéfinis. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune prestation ne sera entamée sans règlement préalable. En cas d'annulation après paiement, seul un remboursement partiel pourra être envisagé, selon l'état d'avancement du travail.

Les droits d'utilisation du logo livré au client sont cédés dans le cadre du forfait choisi. Bluw conserve le droit moral sur toutes ses créations, y compris celles livrées. Toute reproduction ou modification sans accord explicite est interdite.

Bluw s'engage à fournir des prestations professionnelles et conformes à la description du service choisi. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de : - mauvaise utilisation du logo par le client, - refus subjectif sans fondement, - incident lié à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement…).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux francophones de Bruxelles.